Statuts, chartes et agréments

Les activités d’Espaces s’inscrivent dans un cadre réglementaire. Comme toute association déclarée, elle a déposé ses statuts auprès de la préfecture et bénéficie d’agréments nécessaires pour exercer ses activités ou qui reconnaissent l’importance de son action. Pour aller plus loin, Espaces s’engage volontairement sur des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux, en signant différentes chartes.

Découvrez les statuts de l’association Espaces :

Statuts de l’association (mise à jour 2020)

Espaces bénéficie de plusieurs agréments et reconnaissances de ses actions :

• association loi 1901, à laquelle ceux qui le souhaitent peuvent adhérer pour la soutenir ou participer à la vie associative
• association d’intérêt général, qui lui permet de recevoir des dons (déductibles de l’impôt sur le revenu pour les particuliers et de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises)
• association non soumise aux impôts commerciaux (lettre de la Direction générale des impôts du 9 janvier 2002)
• association agréée Jeunesse et éducation populaire (janvier 2010)
• association de protection de l’environnement (mai 2018)
• association agréée “Entreprise solidaire d’utilité sociale” (juin 2017)
• association habilitée à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives régionales (janvier 2019)
• association agréée pour accueillir et accompagner des personnes placées sous main de justice faisant l’objet d’une mesure de placement à l’extérieur (26 juillet 2022)
 

En tant que chantier d’insertion, Espaces est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée pour les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines. Ce conventionnement permet à l’association de recruter des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) et de recevoir des dons au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Espaces est membre des commissions suivantes :

• Comité de développement durable interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines
• Comité de suivi du SRCE
• Comité parisien pour la biodiversité (CPB)
• Commission d’agroécologie d’Ile-de-France
• Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Hauts-de-Seine
• Conseil communal de développement durable (CC2D) de Chaville
• Conseil des acteurs de l’environnement d’Ile-de-France
• Comité des partenaires de l’Agence régionale de la biodiversité (ARB)

Espaces a signé les chartes suivantes, sur des thématiques sociales aussi bien qu’environnementales. Signer une charte, c’est s’engager auprès d’autres acteurs sur des principes communs. C’est donner du sens à son action en affirmant des valeurs et en s’inscrivant dans des initiatives et une mobilisation partagées.

Consultez les chartes :
• Contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques
• Charte régionale des valeurs de la Républiques et de la laïcité
• Charte Trame verte et bleue des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
• Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
• Charte des acteurs du Chantier-école, aussi disponible sur le site de Chantier-école
• Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
• Stratégie nationale de la biodiversité
• Manifeste de la Seine en partage

Pour la Charte de l’eau et la Charte Trame verte et bleue, plus d’informations sont disponibles ici. Espaces est à la fois auteure, animatrice et signataire, avec toutes les parties prenantes, de ces deux chartes, de même qu’elle est signataire et animatrice de la Charte “zéro phyto” sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine.