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Statuts, chartes et agréments

Les activités d’Espaces s’inscrivent dans un cadre réglementaire. Comme toute association déclarée, elle a déposé ses statuts auprès de la préfecture et bénéficie d’agréments nécessaires pour exercer ses activités ou qui reconnaissent l’importance de son action. Pour aller plus loin, Espaces s’engage volontairement sur des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux, en signant différentes chartes.

Découvrez les statuts de l’association Espaces :

Statuts de l’association (mise à jour 2013)


Espaces bénéficie de plusieurs agréments et reconnaissances de ses actions :

• association loi 1901, à laquelle ceux qui le souhaitent peuvent adhérer et participer à la vie associative
• association d’intérêt général, qui lui permet de recevoir des dons (déductibles de l’impôt sur le revenu pour les particuliers et de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises)
• association non soumise aux impôts commerciaux (lettre de la Direction générale des impôts du 9 janvier 2002)
• association agréée Jeunesse et éducation populaire (janvier 2010)
• protection environnement (juillet 2013)
• association agréée « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (juin 2017)

En tant que chantier d’insertion, Espaces est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée pour les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines. Ce conventionnement permet à l’association de recruter des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) et de recevoir des dons au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)


Espaces a signé plusieurs chartes
,
s’engageant sur des thématiques sociales aussi bien qu’environnementales. Signer une charte, c’est s’engager auprès d’autres acteurs sur des principes communs. Pour Espaces, c’est donner du sens à son action en affirmant ses valeurs et en s’inscrivant dans des initiatives et une mobilisation partagées.

Espaces anime la Charte et du contrat de bassin sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine  en savoir plus

Consultez les chartes :
Charte de l’eau du territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
Charte des acteurs du Chantier-école, aussi disponible sur le site de Chantier-école
 Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
• Stratégie nationale de la biodiversité
• Manifeste de la Seine en partage