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Statuts, chartes et agréments

Les activités d’Espaces s’inscrivent dans un cadre réglementaire. Comme toute association déclarée, elle a déposé ses statuts auprès de la préfecture et bénéficie d’agréments nécessaires pour exercer ses activités ou qui reconnaissent l’importance de son action. Pour aller plus loin, Espaces s’engage volontairement sur des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux, en signant différentes chartes.

Découvrez les statuts de l’association Espaces :

 Statuts de l’association (mise à jour 2013)


Espaces bénéficie de plusieurs agréments et reconnaissances de ses actions :

• association loi 1901, à laquelle ceux qui le souhaitent peuvent adhérer et participer à la vie associative
• association d’intérêt général, qui lui permet de recevoir des dons (déductibles des impôts sur le revenu, sur la fortune et de mécénat d’entreprise)
• structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) en tant que chantier d’insertion conventionnée pour les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines
• association non soumise aux impôts commerciaux (lettre de la Direction générale des impôts du 9 janvier 2002)
• protection environnement (juillet 2013)


Espaces a signé plusieurs chartes
,
s’engageant sur des thématiques sociales aussi bien qu’environnementales. Signer une charte, c’est s’engager auprès d’autres acteurs sur des principes communs. Pour Espaces, c’est donner du sens à son action en affirmant ses valeurs et en s’inscrivant dans des initiatives et une mobilisation partagées.

Espaces anime l’élaboration de la charte et du contrat de bassin sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine  en savoir plus

Consultez les chartes :
Charte de l’eau du territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
Charte des acteurs du Chantier-école, aussi disponible sur le site de Chantier-école
 Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
• Stratégie nationale de la biodiversité
• Manifeste de la Seine en partage