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Charte de l’eau et contrat de bassin

Carte PCSCU_webLes berges de Seine constituent un enjeu majeur et sont au cœur de la démarche de gouvernance de l’eau, engagée depuis plusieurs années sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine. Soutenue par l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le Conseil régional d’Ile-de-France, Espaces anime ce projet.

www.seine-centrale-urbaine.org


Objectifs

  • créer des espaces d’échanges entre les acteurs de l‘eau du territoire et les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau
  • mutualiser les moyens, connaissances et compétences
  • élaborer une stratégie globale pour une meilleure cohérence territoriale


La charte de l’eau

Lors d’un comité de pilotage organisé le 12 décembre 2012 à l’île de Monsieur à Sèvres, la charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine a été adoptée à l’unanimité par les 44 maîtres d’ouvrages présents. Elle a été signée lors d’une cérémonie officielle le 23 mai 2013, en présence des élus et de l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire. Ce document fédérateur rassemble 5 engagements en matière de protection et de gestion de l’eau et propose des exemples de bonnes pratiques.

Pour devenir signataire, vous pouvez nous retourner le formulaire complété, à l’attention de Camille FROGER Association Espaces, 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville ou sur camille.froger@association-espaces.org.

Découvrez la liste des signataires de la Charte de l’eau.


Elaboration du contrat de bassin

La concrétisation des grands engagements de la charte va se traduire par la mise en œuvre d’actions sur le territoire. Celles-ci s’inscriront dans un contrat de bassin qui permet de :

  • créer une dynamique de territoire autour d’un projet fédérateur,
  • participer à l’atteinte des objectifs de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) et du Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE),
  • assurer la mise en cohérence des actions,
  • améliorer la visibilité des contractants,
  • favoriser l’éligibilité des projets aux aides prévues par l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le Conseil régional d’Ile-de-France.

Origines du projet

En 2009, une réflexion sur l’opportunité de création d’une instance de gouvernance de l’eau sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine (de sa confluence avec la Marne à sa confluence avec l’Oise) a été engagée par l’association Espaces. Ce territoire se situe sur 5 départements et couvre une surface d’environ 500 km² pour une population de plus de 4 millions d’habitants. Une grande journée d’échanges entre les différents usagers de l’eau a été organisée le 21 décembre 2010 à Sèvres. Elle s’est conclue par le lancement d’une démarche partagée de rédaction d’une charte de l’eau et de l’élaboration d’un contrat de bassin.


Pour en savoir plus 

La Charte de l’eau, mai 2013
Diagnostic du Territoire PCSCU, octobre 2013
Carte du territoire
L’écho de la charte n°1, avril 2012 et n°2, octobre 2012
L’écho-cantonnier n°42, septembre 2011, numéro spécial Gouvernance de l’eau
Plaquette de présentation Vers une instance de gouvernance de l’eau, décembre 2010